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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Commandes

Cadielsa assume ses responsabilités concernant les erreurs d'interprétation en matière de quantités, articles, tarifs et remises, uniquement sur les commandes réalisées par écrit. Les produits commandés portent la marque CE et sont conformes à la législation suivante:
- Directive basse tension 2006/95/CEE (qui remplace la directive 73/23/CEE et ses modifications successives).
- Directive 93/68/CEE (compatibilité électromagnétique), modifiée par la directive 89/336/CEE.

Délais de livraison

Le non respect des délais de livraison fixés ne saurait donner lieu à aucune sanction ni indemnisation.

 

Marchandises spéciales

Les commandes de marchandises spéciales ne figurant pas dans le stock de Cadielsa seront honorées exclusivement après accord offre/commande établi par écrit, présenté par Cadielsa et accepté par le client (Cadielsa se réserve le droit de demander le règlement d'un acompte pour ces produits).

 

Garantie produits

Le client bénéficie des conditions de garanties fixées par le fabricant du produit. En cas de défaut dudit produit, Cadielsa ne saurait être tenue pour responsable et ne s'acquittera ni de sanctions ni d'aucune indemnisation que ce soit.

 

Transport

Les marchandises sont transportées, dans tous les cas, aux risques et périls du client. Les expéditions par transporteur se feront en port dû.

En ville ou sur zone d'activités,
Commande inférieure à 60 € HT 3 € de frais de transport.

Livraison en périphérie,
Commande inférieure à 75 € HT 3 € de frais de transport.

Reste de la province et hors province,
Commande inférieure à 100 € HT 3 € de frais de transport.

Les commandes urgentes livrées hors des horaires habituels seront majorées pour « envoi urgent ».

Si l'entreprise dispose d'un camion pour livraisons spéciales, les frais seront les suivants:

Livraison par camion-grue avec chargement, transport et déchargement des marchandises.
* Si le client demande des manœuvres spécifiques de la grue, les frais appliqués sont les suivants: 50 €/h HT

Pour tout complément d'information, veuillez consulter notre coordinateur logistique.

Conditionnement

Le responsable du tri et de la mise au rebut des emballages des produits et des résidus est le client final (Loi 11/1997).

 

Vente à crédit

La concession d'un crédit est soumise à l'accord du département de la vente à crédit. Si l'accord n'est pas acquis, la vente sera effectuée au comptant. De même, toutes les ventes d'un montant non significatif se feront au comptant.

Conditions de paiement

Pour tout client qui aura obtenu l'accord pour un crédit, le délai maximal de paiement est de 60 jours par virement bancaire. Si un accord dans ce sens est conclu entre les parties, le délai peut être modifié.

 

Autres conditions

Nos conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales d'achat du client non expressément acceptées par Cadielsa. Cadielsa vend essentiellement aux professionnels et aux grossistes.



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