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AVIS LÉGAL

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

CADIELSA VALLADOLID, responsable du site Web, ci-après désigné RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la Society of Information et commerce électronique (LSSICE), BOE No. 166, et informe également tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

CADIELSA VALLADOLID se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’il suffit que la publication sur le site Internet de CADIELSA VALLADOLID soit suffisante.


1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine:
http://www.cadielsa.com

Nom commercial: CADIELSA VALLADOLID

Nom de la société: CADIELSA VALLADOLID NIF: B47092283

Siège social: C/ Plomo nº1, (Polígono San Cristobal), Valladolid. Téléphone: 983 21 77 44. e-mail: cadielsa@cadielsa.com
Inscrit au registre (Mercantile / Public): Mercantile Registry of Valladolid, volume 769, Folio 208 , Feuille VA.383, livre 0.

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété de RESPONSABLE ou, le cas échéant, licencié. ou l'autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSIBLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, dans tous les cas, au site web principal de http://www.cadielsa.com.

La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou leur apparition sur le site Web, l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ainsi que leur endossement, parrainage ou recommandation. . Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l'adresse marketing.comunicaciones@cadielsa.com.

 

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS LE RESPONSABLE

Vous êtes exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur votre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

 

Politique de lien

À partir du site Web, il est possible qu’il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers dans leurs sites Web respectifs, n'assume aucun type de responsabilité à l'égard de ce contenu. Dans tous les cas, procéder au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant de même à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site Web, en portant à l'attention des autorités compétentes le contenu. en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d'exemple, mais pas exclusivement, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les documents. les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la moralité et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le contenu du site Web contient du contenu susceptible d'être affecté à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou résultant de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès impossible au site Web.

 

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité de serveur correctement enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, ...etc.

 

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole en vigueur, à laquelle les parties se soumettent expressément, est compétente pour régler tous les différends pouvant survenir ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de VALLADOLID.

 





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